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Contributions liées à des projets: Informations pour la période 2025-2028

Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a communiqué quelles mesures d'allègement issues du rapport du groupe d'experts « Réexamen des dépenses et des subventions » devaient être poursuivies. Parmi ces mesures figure la suppression des contributions liées à des projets à partir de 2026.

swissuniversities a été informée que, pour les programmes 2025-2028, des moyens financiers ne peuvent être engagés et versés que pour l'année 2025.

Dans ce contexte, le Comité de swissuniversities s'est prononcé en faveur d'une mise en œuvre de tous les programmes prévus pour la période 2025-2028. Chacun d’eux doit être doté en 2025 d'un montant qui correspond à la proportion du volume total initialement prévu pour les années 2025-2028 (total pour tous les programmes financés par des contributions liées à des projets) qu’il représentait. La Conférence suisse des hautes écoles a donné suite à cette demande le 8 novembre 2024. Ces décisions restent soumises à la décision des Chambres fédérales, qui adopteront le budget fédéral 2025 lors de la session d'hiver du 2 au 20 décembre 2024.

Les organes compétents de swissuniversities seront régulièrement informés et des informations consolidées seront mises en ligne sur ce site.

Appels à projets ouverts

Les appels à projets ouverts pour les programmes mentionnés ci-dessous sont listés ici. Ce site est mis à jour régulièrement.

ProgrammeConditions-cadres
PgB Equité

Groupe-cible: Hautes écoles suisses ayant droit à des contributions et leurs membres

Délai: 16 décembre 2024

Informations complémentaires 

Les contributions liées à des projets (PgB) s’inscrivent dans le cadre du message FRI pour la période 2025-2028. La Coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale 2025–2028 (planification stratégique) de swissuniversities, publiée en 2022, représente la contribution des hautes écoles suisses au message FRI. Par ailleurs, les hautes écoles sont soutenues par des contributions fédérales liées à des projets afin de réaliser des projets innovateurs ayant une portée politique significative pour l’ensemble des hautes écoles suisses et financés à parts égales par la Confédération et les hautes écoles. 
 

Dans ce cadre, swissuniversities a demandé à la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) un montant maximal de CHF 100 millions pour la période 2025-2028 pour le lancement de 5 programmes dans le cadre des contributions liées à des projets (PgB), ainsi qu'un montant maximal de 25 millions de CHF pour un programme spécial en Soins infirmiers. Ces programmes pourront être lancés à partir de 2024, sous réserve d'une évaluation externe et d'une décision de la CSHE fin 2024, resp. de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et des ordonnances y relatives.
 

Programme

 

Contributions fédérales demandées 2025–2028 (CHF)

 

PgB Durabilité

20'000’000

PgB Chancengerechtigkeit - Equité

20'000’000

PgB Open Science II

30’000’000

PgB Open Education & Digital Competencies

10'000’000

PgB Promotion de la relève scientifique

20'000’000

Programme spécial Soins infirmiers           (Durée: 1.7.2024–30.06.2032)                                                           

25'000'000

Programmes pour la période 2025–2028

PgB Durabilité

Renforcement de la culture de la durabilité dans les hautes écoles

Contenu: Le programme entend soutenir le développement d'une nouvelle culture de la durabilité au niveau scientifique, pédagogique ainsi que institutionnel dans les hautes écoles. Celles-ci pourront agir prioritairement sur deux axes en développant leur approche institutionnelle globale (whole institution approach) ou en renforçant leurs collaboration avec la société (third mission). CHF 16 mio. seront distribués en 2024 à des projets sélectionnés dans le cadre d'une mise au concours, le solde sera partagé ultérieurement.  

Contributions fédérales demandées: CHF 20 Mio.

Proposition de programme: La proposition de programme transmise à la CSHE est disponible en Allemand / Français

Mise au concours: Lancement du premier appel à projets: le 27 mai 2024. Toutes les informations y relatives sont disponibles sur la page internet du programme.

Contact: Antoine Maret, Coordinateur du programme, antoine.maret(at)swissuniversities.ch

Page internet du programme

PgB Chancengerechtigkeit – Equité

Förderung der Gleichstellung, Diversität und lnklusion auf allen Ebenen der Hochschulen - Promouvoir l'égalité, la diversité et l'inclusion à tous les niveaux des hautes écoles

 

Contenu: Le programme vise à renforcer l'égalité des chances à tous les niveaux des hautes écoles et à l'ancrer comme partie intégrante du développement des hautes écoles. En outre, le programme poursuit l'objectif de contribuer au renforcement de la Suisse comme pôle de savoir et de recherche par une meilleure exploitation du potentiel de talents et de personnel qualifié. Le programme s'articule autour de différents niveaux/lignes d'action. Les contributions du niveau d'action « Fonctionnement » sont attribuées par le biais d'un appel à projet non compétitif et s'adressent aux directions des hautes écoles. Dans les niveaux d'action « Mandat de prestations », « Third Mission » et « Contexte de la formation scolaire » (deux domaines d'action) ainsi que dans la ligne d'action « Exploiter des potentiels », des appels à projets concurrentiels sont lancés.

Contributions fédérales demandées: CHF 20 Mio.

Proposition de programme: La proposition de programme transmise à la CSHE est disponible en Allemand / Français.

Mise au concours: Lancement des premiers appels à projets : début juillet 2024. Toutes les informations y relatives sont disponibles sur la page Internet du programme.

Contacts:
Patricia Schmidiger, Coordinatrice du programme (Niveau d'action "Fonctionnement"), patricia.schmidiger(at)swissuniversities.ch
Dr. phil. des. Gilles Monney, Coordinateur du programme (Niveaux d'action "Mandat de prestations", "Third Mission" et "Contexte de la formation scolaire"), gilles.monney(at)swissuniversities.ch
Clemens Tuor, Coordinateur du programme (Ligne d'action "Exploitation des potentiels"), clemens.tuor(at)swissuniversities.ch

Page Internet du programme

PgB Open Science II

Contenu: Ce programme poursuit les travaux du programme précédent Open Science I et a pour objectif de consolider durablement et de développer stratégiquement de l'Open Science dans les hautes écoles et les communautés de recherche suisses. Il est structuré en trois dimensions qui ne peuvent être délimitées de manière stricte: Open Access to Scientific Publications (OA) pour la mise en œuvre des objectifs et des mesures de la stratégie nationale Open Access actualisée; Open Research Data (ORD) pour la poursuite et la consolidation des activités et des mesures de la stratégie nationale suisse ORD et du plan d'action correspondant dont swissuniversities est responsable; et d'autres domaines innovants (Inno) pour la promotion d'un transfert de connaissances et de technologies compatible avec l'Open Science entre les hautes écoles et les acteurs pertinents de l'économie et de la société. Le PgB Open Science II est complété par le programme Open Education and Digital Competencies, qui se consacre entre autres au libre accès dans le domaine de l'enseignement.

Contributions fédérales demandées: CHF 30 Mio.

Proposition de programme: La proposition de programme transmise à la CSHE est disponible en Allemand / Français.

Mise au concours: Une information préalable sur les mises au concours suivra vraisemblablement au cours du deuxième semestre 2024.

Contacts: Ariane Studer, Co-Coordinatrice du programme, ariane.studer(at)swissuniversities.ch                                                 Thomas Leibundgut, Co-Coordinateur du programme, thomas.leibundgut(at)swissuniversities.ch

PgB Open Education and Digital Competencies

Contenu: Le programme s'adresse aux étudiants et enseignants. Il vise à promouvoir la culture numérique dans l'enseignement des hautes écoles et l'échange de bonnes pratiques. Il se concentre sur des projets de coopération et/ou des projets de grande envergure avec un montant minimum de CHF 600 000 de fonds fédéraux. L'appel d'offres n'est pas compétitif.  

Contributions fédérales demandées: CHF 10 Mio.

Proposition de programme: La proposition de programme transmise à la CSHE est disponible en Allemand / Français.

Mise au concours: Lancement de l'appel à projets: 14juin 2024. Toutes les informations y relatives sont disponibles sur la page internet du programme.

Contact: Jonatan Schäfer, Coordinateur du programme, jonatan.schaefer(at)swissuniversities.ch

Page internet du programme

PgB Promotion de la relève scientifique

Contenu: D’une part, les hautes écoles universitaires seront invitées à soumettre des plans d’action visant à l’amélioration des conditions d’encadrement, d’emploi et de travail des personnes se trouvant dans la phase postdoctorale, ainsi qu’à la structuration de cette phase et à la diversification des perspectives de carrière. D’autre part, des programmes doctoraux coopératifs impliquant des hautes écoles spécialisées et/ou pédagogiques seront soutenus à la suite d’un appel à projets compétitif, en vue de promouvoir le volet scientifique du double profil de compétence et de renforcer les profils spécifiques de ces types de hautes écoles.

Contributions fédérales demandées: CHF 20 Mio.

Proposition de programme: La proposition de programme transmise à la CSHE est disponible en français

Mise au concours

  • Sous-projet 1 (phase postdoctorale HEU) : ce sous-projet s'adresse directement aux hautes écoles universitaires, qui développeront et soumettront des plans d'action. Il n'y aura pas d'appel à projets ouvert.
  • Sous-projet 2 (coopérations impliquant des HES/HEP au niveau du doctorat): Lancement du premier appel à projets: le 14 juin 2024. Toutes les informations y relatives sont disponibles sur la page Internet du programme.
     

Contact: Tristan Robert, Coordinateur du programme, tristan.robert(at)swissuniversities.ch

Page Internet du programme

Programme spécial Soins infirmiers

Contenu: Le programme spécial soins infirmiers fait partie de la mise en œuvre de l'initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) », qui a été acceptée par le peuple et les cantons le 28 novembre 2021. Afin que les HES puissent commencer à mettre en œuvre les premières mesures immédiatement après l'entrée en vigueur des bases légales début juillet 2024, le programme spécial est mis en œuvre en deux parties.

 

Première partie (1er juillet 2024 au 31 décembre 2024)

Titre: Programme spécial Soins infirmiers, partie 1 : Attractivité de l'offre d'études - Mesures visant à augmenter la demande

Fonds fédéraux demandés: CHF 3 millions.

Demande de programme: La demande de programme approuvée par la CSHE est disponible en allemand / français.

 

Partie 2 (du 1er janvier 2025 au 30 juin 2032)

Titre : Programme spécial soins infirmiers, partie 2 : augmentation du nombre de diplômes de bachelor HES en soins infirmiers

Fonds fédéraux demandés : CHF 16 millions.

Demande de programme : La demande de programme approuvée par la CSHE est disponible en allemand / français.


Contact: Kathrin Balmer, coordinatrice du programme, kathrin.balmer(at)swissuniversities.ch