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Les hautes écoles remplissent les objectifs supérieurs suivants : le maintien de la qualité de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation, l'intégration dans le tissu social et économique de la Suisse et la transmission du savoir à un large public. Les hautes écoles apportent une contribution essentielle à l'atténuation de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et soutiennent la transition numérique. Elles soutiennent la relève scientifique, garantissent l'excellence dans la recherche et l'enseignement et réalisent le changement de paradigme vers l'Open Science. Toutes les mesures sont poursuivies dans l'optique d'une société durable et de la promotion de l'égalité des chances, de la diversité et de l'inclusion. 

Les hautes écoles contribuent ainsi activement au renforcement du tissu social et économique et à la compétitivité de la place économique suisse.

Le soutien financier de la Confédération et des cantons aux hautes écoles est essentiel pour garantir ces objectifs stratégiques. Une réduction significative du soutien financier en termes réels a des répercussions négatives sur la capacité d'innovation de la Suisse. Dans le contexte de l'exclusion d'Horizon Europe, la capacité de recherche et d'innovation du pays est en outre sous pression.

Mesures d'économie prévues par la Confédération : conséquences pour les hautes écoles

Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a communiqué les mesures qu'il entendait poursuivre à partir du rapport du groupe d'expert·es Gaillard "Réexamen des tâches et des subventions". Pour le domaine FRI, les mesures drastiques suivantes sont notamment prévues :

• Réduction des contributions aux hautes écoles cantonales et au domaine des EPF 
• Suppression des contributions liées à des projets 
• Coupe de 10% pour le Fonds national suisse (FNS) et Innosuisse
• Réduction des contributions en matière de mobilité internationale

Les décisions de financement de la Confédération ont des conséquences sur le financement global des hautes écoles. Les coûts de référence sont supportés conjointement par la Confédération et les cantons selon un équilibre défini par la loi. Les décisions de financement de la Confédération ont donc des conséquences sur les décisions des cantons et il en résulte des effets cumulés sur le financement global. Le financement de base détermine par ailleurs les engagements que les hautes écoles peuvent prendre dans le cadre de projets de recherche financés par des fonds externes, ces projets nécessitant en général des prestations propres. En outre, les lacunes dans le financement de base ont des effets à long terme, bien au-delà de la période correspondante : une érosion de la qualité et une réduction des prestations ne peuvent être inversées que lentement et au prix d’efforts intensifs, et la législation ne prévoit pas de compensation financière ultérieure. 

À peine l’effet escompté : réduction des contributions et augmentation des taxes d’études

Une augmentation significative des taxes d'études rendra l'accès aux hautes écoles plus difficile pour les étudiant·es qui peuvent à peine se permettre d'étudier pour des raisons financières. La compensation prévisible via les bourses d'études constituerait une charge supplémentaire pour les cantons. 

Parallèlement, la croissance démographique en Suisse a des répercussions sur les hautes écoles. Le nombre de titulaires d'une maturité qui ont accès aux études augmente. Pour 2025-2028, on s'attend donc à une croissance annuelle du nombre d'étudiant·es de 1,3 % en moyenne pour les hautes écoles universitaires et de 1,4 % pour les hautes écoles spécialisées ; si les contributions de base ne sont pas adaptées, le nombre d'étudiant·es par chaire augmentera, ce qui entraînera inévitablement une détérioration du taux d'encadrement.

L'impact des contributions liées à des projets pour les thèmes stratégiques et pertinents sur le plan sociétal et politique

La suppression des contributions liées à des projets affaiblirait les thèmes stratégiques et pertinents sur le plan sociétal et politique pour lesquels le Parlement s'est également engagé : numérisation, égalité des chances et équité, durabilité, promotion de la relève.

Un financement pensé à long terme

swissuniversities appelle avec les acteurs et actrices du domaine FRI à investir à long terme et avec une vision d’avenir dans l'innovation en Suisse, et à ne pas se concentrer exclusivement sur la réduction des dépenses à court terme. Avec la perte de sa position de pointe dans la formation, la recherche et l’innovation, la Suisse risque des désavantages structurels durables et donc des pertes économiques qui ne pourront guère être rattrapées.