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Contenu : Promouvoir l’équité en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion dans les hautes écoles suisses
Groupe-cible : Hautes écoles suisses ayant droit à des contributions et leurs membres
Durée : 2025-2028. swissuniversities a été informée que les moyens financiers (à hauteur de 4,3 millions pour l’ensemble du programme, sous réserve des décisions budgétaires des Chambres fédérales en décembre 2024) ne peuvent être engagés et versés que pour l'année 2025. Les informations les plus récentes se trouvent sur cette page, mise à jour en permanence.
Mise au concours : L'appel à projets pour la ligne d'action "Exploitation des potentiels" est ouvert et les documents d'accompagnement sont disponibles sous "Downloads". Les propositions de projet sont acceptées jusqu'au 16 décembre 2024. Les appels à projets pour les niveaux d'action sont clos.
Le programme « Equité - Promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion à tous les niveaux des hautes écoles » vise à renforcer l’égalité des chances à tous les niveaux des hautes écoles et à l’ancrer comme partie intégrante du développement des hautes écoles. Il contribue à une meilleure exploitation du potentiel de talents et de personnel qualifié et renforce ainsi le pôle de savoir et de recherche ainsi que la performance et la compétitivité internationales de la Suisse. Pour atteindre ces objectifs, les hautes écoles peuvent agir à différents niveaux/lignes d’action :
- Le niveau d’action « Fonctionnement » renforce l’égalité des chances au niveau des structures, du personnel et des processus dans les hautes écoles.
- Le niveau d’action « Mandat de prestations » permet de promouvoir des projets de coopération dans la recherche, l’enseignement, la formation initiale et continue et les services.
- Les niveaux d’action « Third mission » et « Contexte de la formation scolaire » visent à renforcer l’efficacité de la recherche et de l’enseignement par le biais de projets de coopération dans ces deux domaines d’action.
- La ligne d’action « Exploitation des potentiels » a pour objectif de renforcer l’égalité des chances dans le domaine de l’accès des personnes ayant fui leur pays aux établissements d’enseignement supérieur. Cette ligne d’action est planifiée et mise en œuvre en collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
Conditions-cadres et financement
Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a communiqué quelles mesures d'allègement issues du rapport du groupe d'experts « Réexamen des dépenses et des subventions » devaient être poursuivies. Parmi ces mesures figure la suppression des contributions liées à des projets à partir de 2026. Dans ce contexte, les moyens financiers ne peuvent être engagés et versés que pour l’année 2025 (à hauteur de 4,3 millions pour l’ensemble du programme, sous réserve des décisions budgétaires des Chambres fédérales en décembre 2024).
Des conditions cadres différentes s’appliquent aux différents niveaux et à la ligne d’action. Celles-ci sont décrites dans la proposition de programme et précisées dans les appels (voir Downloads). Alors que dans le cadre du niveau d’action « Fonctionnement », les hautes écoles reçoivent des moyens via une clé de répartition définie pour soumettre des projets autonomes, des projets coopératifs sont prévus pour les niveaux d’action « mandat de prestations », « Third mission » et « Contexte de la formation scolaire ». Les projets sont sélectionnés par le biais d’un appel à projets compétitif. Dans le cadre de la ligne d’action « Exploitation des potentiels », les hautes écoles peuvent soumettre des projets individuellement ou conjointement. Ici aussi, les projets seront sélectionnés par le biais d’une procédure compétitive.
Etapes
La proposition de programme déposée fin 2023 auprès de la CSHE a été évaluée et approuvée par la Conférence suisse des hautes écoles le 16 mai 2024. En l'état actuel et en raison des nouvelles conditions-cadres, le programme a été redimensionné à la tranche annuelle 2025.
Les étapes suivantes sont importantes pour les hautes écoles :
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Début mai 2024 | Le projet de mise au concours est transmis aux membres de swissuniversities afin que les hautes écoles puissent se préparer. |
| Début juillet 2024 | Lancement des premiers appels à projets |
| 14 octobre 2024 et 16 décembre 2024 | Délais de soumission |
| Jusqu'au 31 décembre 2024 | Evaluation des projets déposés et sélection |
| 1er janvier 2025 | Lancement des projets (niveaux d'action) |
| 1er avril 2025 | Lancement des projets (ligne d'action) |