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Contenu : Renforcement de la culture de la durabilité dans les hautes écoles suisses
Public cible : Les hautes écoles suisses ayant le droit aux contributions
Durée : initialement 2025-2028. swissuniversities a été informée que les moyens financiers (à hauteur de 4,3 millions pour l’ensemble du programme, sous réserve des décisions budgétaires des Chambres fédérales en décembre 2024) ne peuvent être engagés et versés que pour l'année 2025. Les informations les plus récentes se trouvent sur cette page, mise à jour en permanence.
Mise au concours : La proposition de programme évaluée et approuvée par la CSHE est disponible en allemand en français. L'appel à projets est fermé. Les documents d'accompagnement de cet appel sont disponibles sous "Downloads".
Le programme "Renforcement de la culture de la durabilité dans les hautes écoles suisses" entend soutenir le développement d'une nouvelle culture de la durabilité au niveau scientifique, pédagogique ainsi que institutionnel dans les hautes écoles. Pour atteindre ceci, les hautes écoles pourront agir prioritairement sur deux axes:
- L'ancrage institutionnel de la durabilité dans une approche institutionnelle globale, dite whole institution approach;
- Le renforcement de la collaboration avec la société et de la diffusion de savoirs et compétences orientés vers le changement (third mission).
Conditions-cadres et financement
Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a communiqué quelles mesures d'allègement issues du rapport du groupe d'experts « Réexamen des dépenses et des subventions » devaient être poursuivies. Parmi ces mesures figure la suppression des contributions liées à des projets à partir de 2026. Dans ce contexte, les moyens financiers ne peuvent être engagés et versés que pour l’année 2025 (à hauteur de 4,3 millions pour l’ensemble du programme, sous réserve des décisions budgétaires des Chambres fédérales en décembre 2024).
Comme le programme veut déployer ses effets au niveau systémique et encourager le développement d'une culture transversale de la durabilité dans les hautes écoles, seuls les projets avec une certaine envergure seront soutenus.
Les projets seront sélectionnés dans le cadre d'une procédure de mise au concours. L'appel à propositions de projets est déjà clôturé.
Les documents d'accompagnement de l'appel à projets sont disponibles sous « Téléchargements ». Il s'agit:
- De la proposition de programme approuvée par la CSHE;
- De recommandations à l'attention des hautes écoles voulant déposer une proposition de projet;
- Des deux formulaires ("demande projet" et "budget individuel" resp. “budget multiple” en cas de coopération entre plusieurs partenaires de projet) à remplir et à transmettre par voie électronique à swissuniverities d'ici le 30 septembre 2024 au plus tard;
- De la grille d'évaluation qui sera utilisée par la coordination du programme et les experts pour évaluer les propositions de projet.
La sélection des projets se fera selon la procédure décrite ci-dessous.
Étapes
La proposition de programme déposée fin 2023 auprès de la CSHE a été évaluée et approuvée par la Conférence suisse des hautes écoles le 16 mai 2024. En l'état actuel et en raison des nouvelles conditions-cadres, le programme a été redimensionné à la tranche annuelle 2025.
Les étapes suivantes concernent les hautes écoles.
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Décembre 2023 | swissuniversities propose l'orientation du programme à la Confédération et transmet le projet de proposition de programme aux rectorats des hautes écoles ayant droit aux contributions. |
| 16 mai 2024 | |
| Fin mai 2024 | Début officiel de l'appel à projets |
| 30 septembre 2024 | Délai pour le dépôt des propositions de projet |
| Octobre 2024 | Examen des propositions de projet et décision sur le financement |
| Fin novembre 2024 | Communication de la décision aux hautes écoles |
| Janvier 2025 | Début des projets sélectionnés |