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Cotutelles de thèse
Un projet de cotutelle ou de partenariat de thèse est élaboré dans le cadre d’une collaboration formalisée entre deux hautes écoles – l’une suisse et l’autre étrangère. Ceci signifie en particulier:
- la réalisation d’une thèse sous la direction commune de deux directeurs et/ou directrices de thèse
- une soutenance unique avec implication des deux hautes écoles
- la délivrance d’un diplôme conjoint ou de deux diplômes, précisant que la thèse a été réalisée soit en cotutelle soit en partenariat avec la haute école partenaire
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) soutient financièrement, dans le cadre du programme, de tels projets de thèse pour autant qu’ils fassent l’objet d’un contrat de coopération entre une haute école suisse et une haute école partenaire à l’étranger. Le subside, de CHF 10'000.- au maximum, sert avant tout à couvrir les frais de voyage et de séjour du ou de la doctorant∙e ainsi que du directeur ou de la directrice de thèse de la haute école suisse. swissuniversities assure la gestion de ce programme.
Est éligible pour un tel financement tout∙e doctorant∙e:
- immatriculé∙e dans une haute école suisse et/ou au bénéfice d’un contrat de travail avec celle-ci,
- citoyen∙ne suisse ou personne de nationalité étrangère titulaire du permis B, C ou G,
- ayant – en date du 31 mars de l’année du dépôt – étudié au moins deux semestres en Suisse, que ce soit au niveau Bachelor, Master ou Doctorat et
- âgé∙e de 40 ans au maximum lors du dépôt du dossier (au 31 mars de l’année du dépôt), sauf exception dûment motivée.
Dépôt d'une demande de subside
Plus de détails dans la note explicative.
- Par qui : le service en charge des Cotutelles et/ou des partenariats de thèse de la haute école suisse concernée
- Quand : jusqu'au 31 mars de l’année du dépôt
- À qui : cotutelles(at)swissuniversities.ch
- Comment : dossier complet sous la forme d’un unique document PDF. La demande de subside doit de plus être soumise en format Word.
L’acceptation d’un projet de cotutelle ou de partenariat de thèse relève de la compétence des deux hautes écoles partenaires impliquées. Celles-ci conviennent conjointement des modalités de mise en œuvre de la cotutelle ou du partenariat de thèse (délais, responsabilités, etc.) dans un contrat de coopération réglant au minimum les éléments obligatoires mentionnés dans la note explicative. C’est la haute école suisse qui se charge de déposer le dossier de candidature auprès du Secrétariat général de swissuniversities.
Attention ! Des délais internes existent dans certaines hautes écoles. Veillez à vous en informer auprès de la personne de contact de votre haute école afin de transmettre votre dossier à temps.
La commission d'expert∙es procède à la sélection des dossiers en mai/juin de l’année du dépôt. Les subsides accordés sont ensuite versés aux hautes écoles suisses qui se chargent de les gérer.
Documentation
Dossier de candidature
Les documents suivants doivent être transmis:
- Demande de subside
- Contrat de coopération – réglant au minimum les éléments obligatoires mentionnés au point 2.2 de la note explicative – entre les deux hautes écoles partenaires. Un contrat-type est à disposition des différentes hautes écoles : allemand, français, anglais
- Courrier justificatif du directeur ou de la directrice de thèse de la haute école suisse
- Courrier justificatif du directeur ou de la directrice de thèse de la haute école à l’étranger
- Si applicable: lettre de motivation pour les personnes âgées de plus de 40 ans, copie du permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, confirmation d’inscription à la haute école suisse ou copie de la carte d’immatriculation pour les personnes ne disposant pas d’un diplôme d’une haute école suisse
Explications
Note explicative relative à :
- La demande de subside
- L’élaboration d’un contrat de coopération
- L’évaluation des demandes de subside
- La validité de la convention et la clôture des travaux
Rapport final
Le rapport final est à remettre à swissuniversities après l’achèvement ou l'interruption du projet.
Personnes de contact dans les hautes écoles participantes
Hautes écoles universitaires
- Universität Basel : Laura Velte Mail
- Universität Bern : Sebâ Topuz Mail
- Université de Fribourg : Nathalie Rappo Mail
- Université de Genève : Dina Wahba Portocarrero Mail
- Université de Lausanne : Lucile Marchand et Matthias Buess Mail
- Universität Luzern : Catrin Scheiber Mail
- Université de Neuchâtel : Marie-France Farine Mail
- Università della Svizzera italiana : Giorgia Sironi Mail
- Universität Zürich : Thurka Sinnathurai Mail
- EPFL : Caroline Ferguson Mail
- ETHZ : Christoph Niedermann Mail
Hautes écoles spécialisées
- Berner Fachhochschule : Frédéric Pichelin Mail
- Fachhochschule Nordwestschweiz : Anja Huovinen Mail
- Fachhochschule OST : Tatiana Pinto Cardoso Mail
- Hochschule Luzern : Francesco Spöring Mail
- Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften : Martin Jaekel Mail
- Zürcher Hochschule der Künste : Beate Böckem Mail
- Haute école spécialisée de Suisse occidentale : Isabelle Skakni Mail
- Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana : Alice Noris Mail
Pädagogische Hochschulen
- Haute école pédagogique BEJUNE (Berne, Jura, Neuchâtel) : Maud Lebreton Reinhard Mail
- Haute école pédagogique Fribourg : Patrick Roy Mail
- Haute école pédagogique du Valais : Kevin Andrey Mail
- Haute école pédagogique Vaud : Camille Eggs Mail
- Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP-EHB : Carmen Baumeler Mail
- Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik : Peter Klaver Mail
- Pädagogische Hochschule Bern : Doris Edelmann Mail
- Pädagogische Hochschule Luzern : Dorothee Brovelli Mail
- Pädagogische Hochschule St.Gallen : Christine Poupa Mail
- Pädagogische Hochschule Schwyz : Lennart Schalk Mail
- Pädagogische Hochschule Thurgau : Nicola Natterer Mail
- Pädagogische Hochschule Zug : Stefan Hauser Mail
- Pädagogische Hochschule Zürich : Alexandra Schättin Mail
Bases légales
Pour les cotutelles de thèse en partenariat avec des universités françaises et italiennes, les accords-cadres conclus au niveau des conférences des rectrices recteurs ainsi que le contrat de coopération élaboré pour chaque projet individuel de cotutelle de thèse (voir plus haut, contrat-type) tiennent lieu de base légale.
- Pour la France: Accord-cadre franco-suisse du 10 septembre 2008 entre la Conférence des Présidents d'Université (CPU) et la Conférence des Recteurs des Universités suisses (CRUS) sur la reconnaissance des diplômes et la validation des acquis
- Pour l'Italie: Accord-cadre entre la Conférence des Recteurs des Universités Italiennes (CRUI) et la Conférence des Recteurs des Universités Suisses (CRUS) en version italienne (traduction française), s'applique pour un programme de cotutelles de thèse dans le domaine du doctorat ainsi que le règlement correspondant (traduction française).
Pour les autres pays, il n’existe pas de tel accord au niveau des conférences des rectrices et recteurs concernées. La base est ici le contrat de coopération élaboré pour chaque projet individuel.
Conçu à l’origine pour les projets de Cotutelles de thèse entre deux hautes écoles disposant du droit de délivrer des doctorats, le programme est ouvert depuis 2018 aux partenariats de thèse entre deux hautes écoles dont une seule dispose du droit de délivrer des doctorats.