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Accords
Convention de Lisbonne
En 1997, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO ont adopté à Lisbonne une convention commune sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne («Convention de Lisbonne», no 165) , qui remplace toutes les conventions correspondantes conclues jusqu'alors par les deux organisations. La Convention de Lisbonne est entrée en vigueur le 1er février 1999. Elle est toutefois en vigueur uniquement pour les pays qui l'ont ratifiée; pour les pays qui ne l'ont pas fait, les anciennes conventions restent en vigueur.
Accords d’équivalence avec les pays voisins
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur
Texte intégrant les explications de la Commission permanente d'experts concernant les articles 3, 4 et 5
Accord entre la République d'Autriche et la Confédération suisse sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur
Recommandations de la commission permanente d'experts
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur
Accord-cadre franco-suisse entre La Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées (KFH) et la Conférence suisse des rectrices et recteurs des hautes écoles pédagogiques (COHEP) sur la reconnaissance des diplômes