Le principe de l’engagement à durée indéterminée (« tenure ») des professeur·e·s ordinaires renforce la liberté d’enseignement et de recherche, contribue au succès des HEU et profite à l’ensemble de la société. Ce principe n’exclut pas les mesures prévues par le droit du personnel en cas de manquements aux obligations.
La Chambre des hautes écoles universitaires a discuté de l’engagement à durée indéterminée (« tenure ») de ses professeur·e·s ordinaires et a souligné l’importance particulière de ce principe. En effet, il permet d’éviter que des professeur·e·s soient congédié·e·s en raison de leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques, ou en raison de propos critiques exprimés à l’encontre de décisions politiques. Il permet également de réaliser des projets de recherche à hauts risques et / ou réalisables uniquement sur le très long terme, qui, de par leur nature, peuvent aussi échouer, et de maintenir la compétitivité internationale des hautes écoles universitaires suisses lors du recrutement de scientifiques de pointe. L’engagement à durée indéterminée contribue ainsi à préserver la liberté d’enseignement et de recherche garantie au niveau constitutionnel.
Les professeur·e·s engagé·e·s pour une durée indéterminée sont soumis au droit du personnel fédéral ou cantonal, applicable respectivement aux EPF et aux universités cantonales, qui couvre aussi bien leurs activités purement académiques que d’autres tâches telles que l’administration universitaire ou la gestion du personnel. En cas de manquement aux obligations, il est possible de prendre, sur la base des dispositions légales et dans le respect des règles de procédure, les mesures nécessaires prévues par le droit du personnel.