Pour les hautes écoles suisses, une collaboration active en Europe est indispensable pour relever les défis globaux et renforcer l'attractivité de la Suisse.
Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui avec satisfaction de la conclusion matérielle des négociations entre la Suisse et l'UE.
Les éléments suivants sont particulièrement pertinents pour les hautes écoles :
Association provisoire au paquet Horizon à partir de 2025
Avec la clôture matérielle, la Commission européenne a complètement activé le régime transitoire au 1er janvier 2025. La Suisse est ainsi à nouveau associée au paquet Horizon à partir de 2025, et à ITER à partir de 2026. Les chercheuses et chercheurs en Suisse peuvent participer à presque tous les appels d'offres de l'année 2025 du programme Horizon Europe et du programme Euratom et aussi participer à presque tous les appels d'offres du programme Digital Europe.
Cadre juridique pour l'association de la Suisse aux programmes de l'UE pour la formation, la recherche et l’innovation
L'accord final sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE entrera en vigueur dès sa ratification dans le cadre du paquet global. La coopération avec l'UE doit être renforcée à long terme par un cadre juridique concernant, entre autres, la participation au paquet Horizon 2021-2027 avec les quatre programmes Horizon Europe, le programme Euratom, l'infrastructure de recherche ITER et le programme Digital Europe, ainsi qu'Erasmus+ et EU4Health.
Conséquences sur les taxes d’études
Les étudiant·es de l'UE doivent être traités de la même manière que les étudiant·es suisses en ce qui concerne les taxes d'études des hautes écoles universitaires et spécialisées ; en contrepartie, les étudiant·es suisses dans l'UE doivent également être soumis aux mêmes conditions que les étudiant·es de l'UE
De nombreuses hautes écoles seront confrontées à des défis financiers et structurels importants, même si c'est à des degrés divers, si l'on ne fait plus de distinction entre les étudiant·es nationaux et les étudiant :es étrangers en matière de taxes d'études. Des solutions doivent être trouvées au niveau national pour les hautes écoles suisses afin qu'elles puissent continuer à garantir leur qualité, leur capacité et le financement nécessaire. Elles sont confiantes dans le fait que des mesures adéquates pourront être prises pour répondre à ces exigences.
Système d'admission aux hautes écoles suisses reste inchangé
Le système actuel d'admission dans les hautes écoles suisses reste inchangé, de même que l'accès sans examen pour les titulaires d'une maturité suisse et l'octroi de bourses. L'accès des étudiant·es de l'UE à une haute école suisse ainsi que l'accès aux bourses d'études ne sont toujours pas couverts par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
Pour swissuniversities, les échanges internationaux à tous les niveaux sont importants pour les hautes écoles, qu'il s'agisse des chercheuses et chercheurs, des enseignant·es ou des étudiant·es. C'est pourquoi swissuniversities a déjà souligné, lors de ses prises de position sur les négociations avec l'UE, que la libre circulation des personnes avec les pays de l'UE était décisive pour la place scientifique suisse.
swissuniversities salue le fait que le système actuel d'admission aux hautes écoles suisses, et donc l'accès sans examen pour les titulaires d'une maturité suisse, ne soit pas remis en question.
Des succès importants dans les négociations pour la recherche et des signaux positifs pour la formation
swissuniversities salue le résultat de ces négociations : Pour les hautes écoles suisses, des relations réglementées avec l'UE sont d'une importance prioritaire. Les hautes écoles sont actuellement très fortement confrontées aux conséquences négatives de la rupture des négociations avec l'UE en mars 2021, malgré les mesures transitoires de la Confédération. Il est de la plus haute urgence que les hautes écoles puissent à nouveau participer à part entière au plus grand et au plus important programme de recherche au monde, Horizon Europe, et qu'elles puissent participer au programme de formation Erasmus+.
Luciana Vaccaro, présidente de swissuniversities, souligne : "La Suisse est confrontée aux effets des guerres, du changement climatique ou des pandémies. Il apparaît alors qu'elle ne peut pas faire face seule à ces problèmes. Les solutions s'élaborent en commun, à tous les niveaux de la recherche internationale. La collaboration avec nos voisins européens joue un rôle clé à cet égard. Il est donc d'une importance existentielle pour la Suisse que ses hautes écoles puissent continuer à jouer un rôle de premier plan dans le paysage européen de la recherche et de la formation".
Plus d'informations et d'avis sur les programmes de l'UE.
Communication du Conseil fédéral: Le Conseil fédéral prend connaissance de la fin matérielle des négociations entre la Suisse et l’UE
Informations et positions concernant les programmes UE.