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Réglementation et recommandations
- Recommandations de la CRUS pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (version du 2 fevrier 2012). PDF
- Réglementation de la CRUS concernant les délais pour les prestations d’études et les examens avant / immédiatement après la fin de semestre du 8 mars 2007. PDF
- Recommandation commune de la CRUS, de la CSHES et de la CSHEP concernant les semestres d'accueil interuniversitaires (2006). PDF
Recommandations de la CRUS pour l'utilisation de l»ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) dans les hautes écoles universitaires suisses (août 2004). PDF