L'initiative de limitation (initiative populaire « Pour une immigration modérée ») met en péril deux accords bilatéraux qui sont importants pour les hautes écoles suisses : la libre circulation des personnes et les programmes de recherche.
Les hautes écoles suisses occupent des positions clés dans le réseau académique international et comptent parmi les meilleures au monde. Yves Flückiger, président de swissuniversities, souligne : « Il s’agit là d’un vote pour notre avenir. Les jeunes et la communauté académique doivent pouvoir échanger au niveau international et disposer d’un libre accès aux innovations et aux projets de recherche du continent. Le succès des hautes écoles est également une garantie pour l'économie de notre pays, la durabilité de son État providence et la qualité de vie de ses citoyens. »
La situation liée au coronavirus l'a montré : grâce à ses résultats, la science fournit la base des décisions prises dans les domaines politiques et économiques. Elle identifie les problèmes et peut apporter des propositions de solution aux défis de notre temps. La science est une entreprise commune : grâce à l'échange international en matière de recherche et d'enseignement, les concepts et les résultats peuvent être revus et améliorés en permanence.
Limitation de la mobilité du personnel académique et des étudiants
La présente initiative a pour but d’abolir la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). L'acceptation de l'initiative limiterait ainsi la mobilité du personnel académique et des étudiants. Pour de nombreux talents étrangers, l'accès à une haute école suisse serait bloqué. À l'inverse, les chercheurs et les étudiants suisses auraient des difficultés à développer leur carrière dans d'autres pays européens, ce qui pourrait entraver massivement leur carrière. Sans la libre circulation des personnes, la Suisse, en tant que centre d'éducation et de recherche, risquerait de perdre sa position de leader. Cela serait également fatal pour notre économie de la connaissance, pour laquelle l'échange international de compétences est indispensable.
Exclusion des programmes européens de recherche
Avec l'adoption de l'initiative, tous les Accords bilatéraux I seraient résiliés, raison pour laquelle elle est également appelé « initiative de résiliation ». Si un seul d’entre eux est résilié, tous les autres cesseront également d’être en vigueur. Ainsi, au cas où la Suisse se prononce contre la libre circulation des personnes, les autres accords seront dissous. Il s'agit notamment de la participation de la recherche suisse aux programmes-cadres de recherche de l'UE, c’est à dire Horizon 2020 actuellement en cours, et au futur Horizon Europe. Les systèmes de soutien nationaux et européens se complètent de manière interactive. Par conséquent, les projets de recherche seraient gravement entravés s'ils étaient exclus en Suisse.
Insécurité juridique
Si les accords bilatéraux étaient abrogés, la Suisse devrait rechercher des partenariats individuels pour toute coopération, la négociation de ces derniers étant longue et complexe. Ces partenariats supposent également une disponibilité élevée des parties impliquées à développer des solutions particulières avec la Suisse. La communauté de la recherche repose sur des règles du jeu clair pour tous ses membres. Pour les hautes écoles suisses, cette incertitude juridique crée des obstacles qui rendent l'accès au projet européen difficile, voire impossible. L'acceptation de l'initiative le 27 septembre prochain aurait des conséquences immédiates sur le positionnement de la Suisse dans la communauté européenne de recherche. Un vote favorable au projet entraînerait inévitablement la fin des accords bilatéraux avec l'UE dans un délai de 13 mois. Dans le domaine de la recherche, la Suisse ne participerait plus aux décisions prises en commun avec les autres pays. Elle perdrait ainsi aussi le contact étroit dans les réseaux de recherche. Et ce bien que le programme consécutif Horizon Europe soit lancé par l'Union européenne cette année encore.
Suite à l'adoption de l'initiative contre l'immigration de masse le 9 février 2014, la Suisse a été temporairement exclue du programme-cadre de recherche européen Horizon 2020. Cette exclusion a causé des dommages à long terme, car les chercheurs suisses ont perdu la possibilité de participer à certains projets de grande envergure.
Maintenir des relations stables pour l'avenir de la Suisse
L’ouverture et des relations stables constituent des conditions préalables à la prospérité de la Suisse. Aujourd'hui, cette dernière offre à la population d’excellentes conditions sociétales et économiques. Les relations internationales de la Suisse apportent une contribution importante à ce bien-être. Une recherche et une éducation compétitives au niveau international, pour leur part, constituent un facteur clé pour l'innovation au service de la société. Si l'initiative était acceptée, les relations stables de longue date entre les hautes écoles seraient suspendues. La Suisse risquerait sa réputation de fiabilité sur la scène internationale. Cela aggraverait la situation économique et sociale en Suisse.
Contact: Josefa Haas, reponsable communication
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