L’ordonnance sur la protection des animaux, qui date de 2008, n’a que peu évolué ces dernières années. Les attentes de la société par rapport à la détention des animaux se sont en revanche beaucoup modifiées, ce qui transparaît notamment dans l’intérêt grandissant des médias pour cette thématique. Les connaissances scientifiques ont également évolué dans ce domaine, rendant nécessaire une adaptation des prescriptions légales. Dans ce contexte, une procédure de consultation a été ouverte concernant la modification de quatre ordonnances. Entre autres adaptations, cette révision touche les exigences en matière d’élevage et de détention des animaux, notamment des animaux de laboratoire.
Sur les quatre ordonnances en révision, deux sont particulièrement pertinentes pour les hautes écoles ayant recours à l’expérimentation animale et/ou possédant des animaleries, à savoir l’ordonnance sur la protection des animaux et l’ordonnance sur l’expérimentation animale.
Dans sa prise de position, swissuniversities salue les efforts de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) pour adapter et améliorer la législation et reconnaît l’importance de réviser ces ordonnances afin de mieux répondre aux attentes de la société notamment en terme de transparence quant au nombre d’animaux hébergés dans les animaleries et le nombre d’animaux effectivement utilisés en expérience, ainsi que le devenir de ces animaux. swissuniversities attire toutefois l'attention sur la difficulté de mise en application de certaines modifications proposées, et esquisse des alternatives.
La prise de position est disponible ici.